Permis de construire n° PC 04629418F0018 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 04629418F0018

Ville de Saint-Sulpice · 46160

Bénéficiaire

FERME DU MAS DE THOMAS

Adresse du terrain

MAS DE THOMAS EST SAINT-SULPICE 46160

Date d'autorisation

30/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 148

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3063 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/12/2018

Ouverture du chantier04/03/2019

Achèvement des travaux31/10/2019

👤Demandeur

DénominationFERME DU MAS DE THOMAS

SIRET37999418900015

SIREN379994189

Code postal46160

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Sulpice (46294)

Code postal46160

AdresseMAS DE THOMAS EST SAINT-SULPICE 46160

ParcellesAD 148

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3063 m²

Surface agricole créée3063 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.