Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 317
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Vesegnin
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Ravallin
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : SAINT SULPICE
Section cadastrale 1 : 03450A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4140
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre