Permis de construire de la ville de Saint-Sulpice

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Saint-Sulpice
Code postal : 01340
Code INSEE de la commune : 01387

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00138713D0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/09/2013
Date d'ouverture de chantier :	15/10/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-12-01
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 01340 Marsonnas
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Bellevue Saint-Sulpice 01340
Parcelle(s) concernée(s) : A463p
Superficie du terrain : 1440m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 142m2