Permis de construire de la ville de Saint-Sulpice

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Saint-Sulpice
Code postal : 01340
Code INSEE de la commune : 01387

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00138713D0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	31/05/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 01000 Bourg-en-Bresse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RTE de St Sulpice a Viriat La Bracaniere Saint-Sulpice 01340
Parcelle(s) concernée(s) : A739
Superficie du terrain : 1480m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 66m2