Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 512 A
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 512 A
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de BELLEVUE
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : SAINT SULPICE
Section cadastrale 1 : 07560A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3310
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 131
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre