Permis de construire
N° PC 03531414S0004
Ville de Saint-Suliac · 35430
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SULIAC
Adresse du terrain
2 RTE DU MONT GARROT SAINT-SULIAC 35430
Date d'autorisation
26/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 189 · AI 161 · AI 30
Superficie du terrain
Surface locaux créée
473 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULIAC
SIRET21350314700018
SIREN213503147
Code postal35430
LocalitéSAINT-SULIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Suliac (35314)
Code postal35430
Adresse2 RTE DU MONT GARROT SAINT-SULIAC 35430
ParcellesAI 189 · AI 161 · AI 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²
Surface locaux créée473 m²
Surface locaux transformée240 m²
Surface publique avant240 m²
Surface publique créée473 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.