Permis de construire n° PC 03531412S0013 à Saint-Suliac

Permis de construire

N° PC 03531412S0013

Ville de Saint-Suliac · 35430

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SULIAC

Adresse du terrain

QUAI DE LA RANCE SAINT-SULIAC 35430

Date d'autorisation

16/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 197

Superficie du terrain

1676 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULIAC

SIRET21350314700018

SIREN213503147

Code postal35430

LocalitéSAINT-SULIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Suliac (35314)

Code postal35430

AdresseQUAI DE LA RANCE SAINT-SULIAC 35430

ParcellesAI 197

Superficie terrain1676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.