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  4. N° DP 0462932600008
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0462932600008
Ville de Saint-Sozy · 46200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 RUE DE LA€™OCCITANIE SAINT-SOZY 46200
Date d'autorisation
26/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2715 · 0C 2229
Superficie du terrain
1567 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt26/02/2026
Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

Code postal46200
LocalitéSAINT-SOZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Sozy (46293)
Code postal46200
Adresse50 RUE DE LA€™OCCITANIE SAINT-SOZY 46200
Parcelles0C 2715 · 0C 2229
Superficie terrain1567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant88 m²
Surface habitable créée80 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.