Permis de construire n° PC 04629313G0027 à Saint-Sozy

Permis de construire

N° PC 04629313G0027

Ville de Saint-Sozy · 46200

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Adresse du terrain

14 LOT ALBERT CAMUS SAINT-SOZY 46200

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1806

Superficie du terrain

2218 m²

Logements créés

Surface habitable créée

366 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT LOT

SIRET27460001400022

SIREN274600014

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Sozy (46293)

Code postal46200

Adresse14 LOT ALBERT CAMUS SAINT-SOZY 46200

ParcellesC 1806

Superficie terrain2218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée366 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.