Permis d'aménager
N° PA 04629319S0001
Ville de Saint-Sozy · 46200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE DU PORT SAINT-SOZY 46200
Date d'autorisation
11/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2228 · C 2230 · C 2391
Superficie du terrain
28979 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/07/2019

👤Demandeur

Code postal46200
LocalitéSAINT-SOZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Sozy (46293)
Code postal46200
AdresseVILLAGE DU PORT SAINT-SOZY 46200
ParcellesC 2228 · C 2230 · C 2391
Superficie terrain28979 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.