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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04629317S0003
Ville de Saint-Sozy · 46200
Bénéficiaire
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE ANIM ENFANCE
Adresse du terrain
LES JARDINS SAINT-SOZY 46200
Date d'autorisation
26/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1745
Superficie du terrain
600 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/06/2017

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION INTERCOMMUNALE ANIM ENFANCE
SIRET37932720800011
SIREN379327208
Code postal46200
LocalitéSAINT-SOZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Sozy (46293)
Code postal46200
AdresseLES JARDINS SAINT-SOZY 46200
ParcellesC 1745
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.