Déclaration préalable de travaux
N° DP 04629313G0010
Ville de Saint-Sozy · 46200
Bénéficiaire
GAEC LA FERME CHAPELLE
Adresse du terrain
LA FERME CHAPELLE SAINT-SOZY 46200
Date d'autorisation
08/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 545 · D 544 · D 542
Superficie du terrain
68417 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/04/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME CHAPELLE
SIRET44208671600010
SIREN442086716
Code postal46200
LocalitéSAINT-SOZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Sozy (46293)
Code postal46200
AdresseLA FERME CHAPELLE SAINT-SOZY 46200
ParcellesD 545 · D 544 · D 542
Superficie terrain68417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.