Permis d'aménager n° PA 04629319S0001 à Saint-Sozy

Permis d'aménager

N° PA 04629319S0001

Ville de Saint-Sozy · 46200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLAGE DU PORT SAINT-SOZY 46200

Date d'autorisation

11/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2228 · C 2230 · C 2391

Superficie du terrain

28979 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/07/2019

👤Demandeur

Code postal46200

LocalitéSAINT-SOZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Sozy (46293)

Code postal46200

AdresseVILLAGE DU PORT SAINT-SOZY 46200

ParcellesC 2228 · C 2230 · C 2391

Superficie terrain28979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface locaux transformée80 m²

Surface commerce créée90 m²

Surface agricole avant80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.