Permis de construire
N° PC 04629323S0001
Ville de Saint-Sozy · 46200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
100 CH DU MAS DEL SOL SAINT-SOZY 46200
Date d'autorisation
06/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2402
Superficie du terrain
1312 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

Code postal46200
LocalitéSAINT-SOZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Sozy (46293)
Code postal46200
Adresse100 CH DU MAS DEL SOL SAINT-SOZY 46200
Parcelles0C 2402
Superficie terrain1312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.