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Permis de construire
N° PC 04629317S0016
Ville de Saint-Sozy · 46200
Bénéficiaire
GAEC LA FERME CHAPELLE
Adresse du terrain
CHAPELLE SAINT-SOZY 46200
Date d'autorisation
26/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 155 · D 156 · D 541
Superficie du terrain
8300 m²
Surface locaux créée
1125 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/12/2017
Ouverture du chantier01/04/2018
Achèvement des travaux01/10/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME CHAPELLE
SIRET44208671600010
SIREN442086716
Code postal46200
LocalitéSAINT-SOZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Sozy (46293)
Code postal46200
AdresseCHAPELLE SAINT-SOZY 46200
ParcellesD 155 · D 156 · D 541
Superficie terrain8300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2073 m²
Surface locaux créée1125 m²
Surface locaux démolie228 m²
Surface agricole avant2073 m²
Surface agricole créée1125 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.