Permis de construire n° PC 04629317S0010 à Saint-Sozy

Permis de construire

N° PC 04629317S0010

Ville de Saint-Sozy · 46200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAS RAMBERT SAINT-SOZY 46200

Date d'autorisation

14/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 638

Superficie du terrain

1112 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/04/2017

👤Demandeur

Code postal46200

LocalitéSAINT-SOZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Sozy (46293)

Code postal46200

AdresseMAS RAMBERT SAINT-SOZY 46200

ParcellesD 638

Superficie terrain1112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant25 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.