Permis de construire n° PC 04629316S0008 à Saint-Sozy

Permis de construire

N° PC 04629316S0008

Ville de Saint-Sozy · 46200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-SOZY 46200

Date d'autorisation

06/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 204

Superficie du terrain

385 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/02/2017

👤Demandeur

Code postal46200

LocalitéSAINT-SOZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Sozy (46293)

Code postal46200

AdresseLE BOURG SAINT-SOZY 46200

ParcellesC 204

Superficie terrain385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant254 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.