Permis de construire
N° PC 04629316S0007
Ville de Saint-Sozy · 46200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MAS RAMBERT SAINT-SOZY 46200
Date d'autorisation
23/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 312
Superficie du terrain
2215 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/11/2016
Ouverture du chantier23/11/2016
Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

Code postal46200
LocalitéSAINT-SOZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Sozy (46293)
Code postal46200
AdresseLE MAS RAMBERT SAINT-SOZY 46200
ParcellesD 312
Superficie terrain2215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.