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Permis de construire
N° PC 04629316S0002
Ville de Saint-Sozy · 46200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAPELLE SAINT-SOZY 46200
Date d'autorisation
27/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 155 · D 156 · D 541
Superficie du terrain
46935 m²
Surface locaux créée
284 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/04/2016
Ouverture du chantier09/05/2016
Achèvement des travaux30/12/2016

👤Demandeur

Code postal46200
LocalitéSAINT-SOZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Sozy (46293)
Code postal46200
AdresseCHAPELLE SAINT-SOZY 46200
ParcellesD 155 · D 156 · D 541
Superficie terrain46935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux créée284 m²
Surface agricole avant105 m²
Surface agricole créée284 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.