Permis de construire n° PC 04629315S0004 à Saint-Sozy

Permis de construire

N° PC 04629315S0004

Ville de Saint-Sozy · 46200

Bénéficiaire

GAEC LA FERME CHAPELLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

01/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/04/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME CHAPELLE

SIRET44208671600010

SIREN442086716

Code postal46200

LocalitéLACHAPELLE AUZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Sozy (46293)

Code postal46200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant666 m²

Surface locaux créée192 m²

Surface agricole avant666 m²

Surface agricole créée192 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.