Permis de construire n° PC 04629313G0005 à Saint-Sozy

Permis de construire

N° PC 04629313G0005

Ville de Saint-Sozy · 46200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES JARDINS SAINT-SOZY 46200

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1969 · C 2110 · C 2114

Superficie du terrain

1473 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/02/2013

Ouverture du chantier17/04/2013

Achèvement des travaux01/07/2013

👤Demandeur

Code postal46200

LocalitéMEYRONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Sozy (46293)

Code postal46200

AdresseLES JARDINS SAINT-SOZY 46200

ParcellesC 1969 · C 2110 · C 2114

Superficie terrain1473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant205 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.