Déclaration préalable de travaux
N° DP 0774371310033
Ville de Saint-Soupplets · 77165
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE DOUAI PARIS 9
Date d'autorisation
18/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 209
Superficie du terrain
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/07/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Soupplets (77437)
Code postal77165
Adresse5 RUE DE DOUAI PARIS 9
ParcellesF 209
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.