Déclaration préalable de travaux n° DP 03240723A2001 à Saint-Soulan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03240723A2001

Ville de Saint-Soulan · 32220

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

VC N 3 LAFFONT SAINT-SOULAN 32220

Date d'autorisation

09/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 10

Superficie du terrain

25552 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207955

SIREN444608442

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Soulan (32407)

Code postal32220

AdresseVC N 3 LAFFONT SAINT-SOULAN 32220

ParcellesAM 10

Superficie terrain25552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.