Déclaration préalable de travaux n° DP 0263302000004 à Saint-Sorlin-en-Valloire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0263302000004

Ville de Saint-Sorlin-en-Valloire · 26210

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Adresse du terrain

QUARTIER FOND DE VEUZE SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE 26210

Date d'autorisation

28/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 45 · ZD 86 · ZD 87

Superficie du terrain

10935 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sorlin-en-Valloire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

SIRET20004049100116

SIREN200040491

Code postal26241

LocalitéSAINT VALLIER CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Sorlin-en-Valloire (26330)

Code postal26210

AdresseQUARTIER FOND DE VEUZE SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE 26210

ParcellesZD 45 · ZD 86 · ZD 87

Superficie terrain10935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.