Permis d'aménager n° PA 00138613A0001 à Saint-Sorlin-en-Bugey

Permis d'aménager

N° PA 00138613A0001

Ville de Saint-Sorlin-en-Bugey · 01150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA VIE NEUVE LA MOUILLE SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 01150

Date d'autorisation

29/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 541

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/05/2013

Ouverture du chantier24/06/2013

👤Demandeur

Code postal38560

LocalitéCHAMP-SUR-DRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Sorlin-en-Bugey (01386)

Code postal01150

AdresseRUE DE LA VIE NEUVE LA MOUILLE SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 01150

ParcellesZB 541

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.