Permis de construire
N° PC 00138622A0006
Ville de Saint-Sorlin-en-Bugey · 01150
Bénéficiaire
ATC
Adresse du terrain
CRAPIER SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 01150
Date d'autorisation
29/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 8
Superficie du terrain
4470 m²
Surface locaux créée
198 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/03/2023

👤Demandeur

DénominationATC
SIRET84357701600010
SIREN843577016
Code postal01150
LocalitéSAINT-SORLIN-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Sorlin-en-Bugey (01386)
Code postal01150
AdresseCRAPIER SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 01150
ParcellesZB 8
Superficie terrain4470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²
Surface locaux créée198 m²
Surface commerce avant285 m²
Surface commerce créée198 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.