Permis de construire n° PC 00138619A0002 à Saint-Sorlin-en-Bugey

Permis de construire

N° PC 00138619A0002

Ville de Saint-Sorlin-en-Bugey · 01150

Bénéficiaire

ATC

Adresse du terrain

CHEMIN DE PONCON SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 01 15

Date d'autorisation

04/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 8

Superficie du terrain

4470 m²

Surface locaux créée

208 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/06/2019

👤Demandeur

DénominationATC

SIRET84357701600010

SIREN843577016

Code postal01150

LocalitéSAINT-SORLIN-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Sorlin-en-Bugey (01386)

Code postal01150

AdresseCHEMIN DE PONCON SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 01 15

ParcellesZB 8

Superficie terrain4470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée208 m²

Surface commerce créée208 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.