Permis de construire n° PC 00138621A0004 à Saint-Sorlin-en-Bugey

Permis de construire

N° PC 00138621A0004

Ville de Saint-Sorlin-en-Bugey · 01150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

59 MONT DE L'EGLISE SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 01 15

Date d'autorisation

02/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 298 · 0B 299

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/07/2021

👤Demandeur

Code postal38 46

LocalitéVILLEMOIRIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Sorlin-en-Bugey (01386)

Code postal01150

Adresse59 MONT DE L'EGLISE SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 01 15

Parcelles0B 298 · 0B 299

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo78 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.