Permis de construire
N° PC 00135116V0002
Ville de Saint-Sorlin-en-Bugey · 01140
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
ROUTE DES ETANGS SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE 01140
Date d'autorisation
12/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1597
Superficie du terrain
12207 m²
Logements créés
52
Surface habitable créée
4228 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/09/2016
Ouverture du chantier24/07/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Étienne-sur-Chalaronne (01351)
Code postal01140
AdresseROUTE DES ETANGS SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE 01140
ParcellesC 1597
Superficie terrain12207 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)52
dont collectifs52
Logements 2 pièces11
Logements 3 pièces31
Logements 4 pièces10
Surface habitable créée4228 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.