Permis de construire
N° PC 00135115V0014
Ville de Saint-Sorlin-en-Bugey · 01140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 LOTISSEMENT LE CLOS DES LA BOTTE SAINT- TIENNE-SUR-CHALARONNE 01140
Date d'autorisation
20/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 140P · D 136P
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/10/2015
Ouverture du chantier16/12/2015
Achèvement des travaux27/05/2016

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Étienne-sur-Chalaronne (01351)
Code postal01140
Adresse6 LOTISSEMENT LE CLOS DES LA BOTTE SAINT- TIENNE-SUR-CHALARONNE 01140
ParcellesD 140P · D 136P
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée77 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.