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Permis de construire
N° PC 00135115V0004
Ville de Saint-Sorlin-en-Bugey · 01140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FROIDURES SAINT- TIENNE-SUR-CHALARONNE 01140
Date d'autorisation
10/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 989
Superficie du terrain
1400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt02/07/2015
Date d'autorisation10/04/2015
Ouverture du chantier02/07/2015
Achèvement des travaux11/02/2016

👤Demandeur

Code postal01140
LocalitéMOGNENEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Étienne-sur-Chalaronne (01351)
Code postal01140
AdresseLES FROIDURES SAINT- TIENNE-SUR-CHALARONNE 01140
ParcellesD 989
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.