Permis de construire n° PC 00135113V0001 à Saint-Sorlin-en-Bugey

Permis de construire

N° PC 00135113V0001

Ville de Saint-Sorlin-en-Bugey · 01140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC N 13 DE LA BOTTE LE CLOS DES LYS SAINT- TIENNE-SUR-CHALARONNE 01140

Date d'autorisation

08/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1213 · C 75P

Superficie du terrain

432 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/03/2013

Ouverture du chantier09/07/2013

Achèvement des travaux14/02/2014

👤Demandeur

Code postal01090

LocalitéMONTMERLE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Étienne-sur-Chalaronne (01351)

Code postal01140

AdresseVC N 13 DE LA BOTTE LE CLOS DES LYS SAINT- TIENNE-SUR-CHALARONNE 01140

ParcellesC 1213 · C 75P

Superficie terrain432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.