Permis de construire n° PC 00135112V0020 à Saint-Sorlin-en-Bugey

Permis de construire

N° PC 00135112V0020

Ville de Saint-Sorlin-en-Bugey · 01140

Bénéficiaire

CSA PROMOTION

Adresse du terrain

LOT LE DOMAINE DES LYS - LOT AU BOURG SAINT- TIENNE-SUR-CHALARONNE 01140

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1549

Superficie du terrain

650 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

DénominationCSA PROMOTION

SIRET38465206100027

SIREN384652061

Code postal01480

LocalitéJASSANS-RIOTTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Étienne-sur-Chalaronne (01351)

Code postal01140

AdresseLOT LE DOMAINE DES LYS - LOT AU BOURG SAINT- TIENNE-SUR-CHALARONNE 01140

ParcellesC 1549

Superficie terrain650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée83 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.