Permis de construire n° PC 0384581710003 à Saint-Sorlin-de-Morestel

Permis de construire

N° PC 0384581710003

Ville de Saint-Sorlin-de-Morestel · 38510

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

ROUTE DE VEZERONCE SAINT SORLIN DE MORESTEL 38510

Date d'autorisation

21/11/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 216 · ZB 240

Superficie du terrain

2079 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/11/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Sorlin-de-Morestel (38458)

Code postal38510

AdresseROUTE DE VEZERONCE SAINT SORLIN DE MORESTEL 38510

ParcellesZB 216 · ZB 240

Superficie terrain2079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels2

dont collectifs4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces5

Surface habitable créée153 m²

Surface habitable issue de transfo258 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.