Permis de construire
N° PC 0384581310006
Ville de Saint-Sorlin-de-Morestel · 38510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE CLOS DE LA SAINT SORLIN DE MORESTEL 38510
Date d'autorisation
06/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 286
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/08/2013
Ouverture du chantier10/09/2013

👤Demandeur

Code postal38300
LocalitéBOURGOIN JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Sorlin-de-Morestel (38458)
Code postal38510
AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DE LA SAINT SORLIN DE MORESTEL 38510
ParcellesZD 286
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.