Permis d'aménager n° PA 0384581910001 à Saint-Sorlin-de-Morestel

Permis d'aménager

N° PA 0384581910001

Ville de Saint-Sorlin-de-Morestel · 38510

Bénéficiaire

SIT FONCIER

Adresse du terrain

CHEMIN DU GROS CHATAIGNIER LE MONT SAINT SORLIN DE MORESTEL 38510

Date d'autorisation

31/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 82 · ZD 83 · ZD 90

Superficie du terrain

30037 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/10/2019

👤Demandeur

DénominationSIT FONCIER

SIRET48330109900030

SIREN483301099

Code postal01600

LocalitéMISERIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Sorlin-de-Morestel (38458)

Code postal38510

AdresseCHEMIN DU GROS CHATAIGNIER LE MONT SAINT SORLIN DE MORESTEL 38510

ParcellesZD 82 · ZD 83 · ZD 90

Superficie terrain30037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.