Déclaration préalable de travaux n° DP 0384582410003 à Saint-Sorlin-de-Morestel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384582410003

Ville de Saint-Sorlin-de-Morestel · 38510

Bénéficiaire

GAEC DE COTE CLAIRE

Adresse du terrain

1 CHEMIN DE CHAMARY SAINT SORLIN SAINT SORLIN DE MORESTEL 38510

Date d'autorisation

19/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 292

Superficie du terrain

4682 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/02/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE COTE CLAIRE

SIRET32663640400013

SIREN326636404

Code postal38510

LocalitéVEZERONCE-CURTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Sorlin-de-Morestel (38458)

Code postal38510

Adresse1 CHEMIN DE CHAMARY SAINT SORLIN SAINT SORLIN DE MORESTEL 38510

ParcellesZB 292

Superficie terrain4682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.