Permis d'aménager
N° PA 07328014R3001
Ville de Saint-Sorlin-d'Arves · 73530
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES
Adresse du terrain
SUR LA BALME SAINT-SORLIN-D ARVES 73530
Date d'autorisation
20/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1369
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES
SIRET21730280100014
SIREN217302801
Code postal73530
LocalitéSAINT-SORLIN-D ARVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Sorlin-d'Arves (73280)
Code postal73530
AdresseSUR LA BALME SAINT-SORLIN-D ARVES 73530
ParcellesC 1369
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.