Déclaration préalable de travaux n° DP 04727916A0008 à Saint-Sixte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04727916A0008

Ville de Saint-Sixte · 47220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE DE LA BATELLERIE SAINT-SIXTE 47220

Date d'autorisation

28/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 880

Superficie du terrain

503 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

Code postal47220

LocalitéSAINT-SIXTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Sixte (47279)

Code postal47220

AdressePLACE DE LA BATELLERIE SAINT-SIXTE 47220

ParcellesB 880

Superficie terrain503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant230 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.