Déclaration préalable de travaux n° DP 04228822M0012 à Saint-Sixte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04228822M0012

Ville de Saint-Sixte · 42130

Bénéficiaire

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA FABRIQUE SAINT-SIXTE 42130

Date d'autorisation

12/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1390 · B 1391 · B 958

Superficie du terrain

2252 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/07/2022

👤Demandeur

DénominationLOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

SIRET20006588600018

SIREN200065886

Code postal42600

LocalitéMONTBRISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Sixte (42288)

Code postal42130

AdresseCHEMIN DE LA FABRIQUE SAINT-SIXTE 42130

ParcellesB 1390 · B 1391 · B 958

Superficie terrain2252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.