Déclaration préalable de travaux n° DP 07425316C0022 à Saint-Sixt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07425316C0022

Ville de Saint-Sixt · 74800

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

VERS LA CHAPELLE SAINT-SIXT 74800

Date d'autorisation

16/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2735

Superficie du terrain

3762 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/11/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986611235

SIREN380129866

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Sixt (74253)

Code postal74800

AdresseVERS LA CHAPELLE SAINT-SIXT 74800

Parcelles0A 2735

Superficie terrain3762 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.