Déclaration préalable de travaux n° DP 07425316C0007 à Saint-Sixt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07425316C0007

Ville de Saint-Sixt · 74800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SIXT

Adresse du terrain

LES GRANGES SAINT-SIXT 74800

Date d'autorisation

04/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1568

Superficie du terrain

18339 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SIXT

SIRET21740253600015

SIREN217402536

Code postal74800

LocalitéSAINT-SIXT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Sixt (74253)

Code postal74800

AdresseLES GRANGES SAINT-SIXT 74800

Parcelles0A 1568

Superficie terrain18339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.