Permis d'aménager n° PA 01740413S0001 à Saint-Simon-de-Pellouaille

Permis d'aménager

N° PA 01740413S0001

Ville de Saint-Simon-de-Pellouaille · 17260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TERRE DES SEGUINERIES SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE 17260

Date d'autorisation

21/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 216 · ZD 214 · ZD 212

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/11/2013

Ouverture du chantier09/06/2014

Achèvement des travaux27/08/2014

👤Demandeur

Code postal17260

LocalitéSAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Simon-de-Pellouaille (17404)

Code postal17260

AdresseTERRE DES SEGUINERIES SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE 17260

ParcellesZD 216 · ZD 214 · ZD 212

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.