Permis de construire
N° PC 01740424S0001
Ville de Saint-Simon-de-Pellouaille · 17260
Bénéficiaire
COMMUNE DE ST SIMON DE PELLOUAILLE
Adresse du terrain
CHEMIN DES GROIES SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE 17260
Date d'autorisation
05/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 108 · ZI 109 · ZI 21
Superficie du terrain
90301 m²
Surface locaux créée
163 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ST SIMON DE PELLOUAILLE
SIRET21170404400018
SIREN211704044
Code postal17260
LocalitéST SIMON DE PELLOUAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Simon-de-Pellouaille (17404)
Code postal17260
AdresseCHEMIN DES GROIES SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE 17260
ParcellesZI 108 · ZI 109 · ZI 21
Superficie terrain90301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²
Surface locaux créée163 m²
Surface locaux démolie15 m²
Surface publique avant139 m²
Surface publique créée163 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.