Permis de démolir
N° PD 0384571420001
Ville de Saint-Siméon-de-Bressieux · 38870
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX
Adresse du terrain
30 RTE DE ROYBON SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX 38870
Date d'autorisation
13/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1555 · C 1667
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX
SIRET21380457800010
SIREN213804578
Code postal38870
LocalitéSAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Siméon-de-Bressieux (38457)
Code postal38870
Adresse30 RTE DE ROYBON SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX 38870
ParcellesC 1555 · C 1667
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.