Déclaration préalable de travaux n° DP 0384572410066 à Saint-Siméon-de-Bressieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384572410066

Ville de Saint-Siméon-de-Bressieux · 38870

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal38080

LocalitéL ISLE-D ABEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Siméon-de-Bressieux (38457)

Code postal38870

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.