Déclaration préalable de travaux n° DP 0384571610018 à Saint-Siméon-de-Bressieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384571610018

Ville de Saint-Siméon-de-Bressieux · 38870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 ROUTE DE ROYBON SAINT SIMEON DE BRESSIEUX 38870

Date d'autorisation

20/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1667

Superficie du terrain

1916 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Siméon-de-Bressieux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/10/2016

👤Demandeur

Code postal38260

LocalitéLA FRETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Siméon-de-Bressieux (38457)

Code postal38870

Adresse30 ROUTE DE ROYBON SAINT SIMEON DE BRESSIEUX 38870

ParcellesC 1667

Superficie terrain1916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux transformée180 m²

Surface publique avant180 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.