Permis de construire n° PC 02324317A0003 à Saint-Silvain-sous-Toulx

Permis de construire

N° PC 02324317A0003

Ville de Saint-Silvain-sous-Toulx · 23140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SILVAIN SOUS TOULX

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX 23140

Date d'autorisation

27/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 214 · B 213

Superficie du terrain

416 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/07/2017

Ouverture du chantier14/11/2017

Achèvement des travaux30/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SILVAIN SOUS TOULX

SIRET21232430500011

SIREN212324305

Code postal23140

LocalitéSAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Silvain-sous-Toulx (23243)

Code postal23140

AdresseLE BOURG SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX 23140

ParcellesB 214 · B 213

Superficie terrain416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant184 m²

Surface habitable issue de transfo142 m²

Surface habitable démolie7 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.