Permis de construire
N° PC 02324317A0001
Ville de Saint-Silvain-sous-Toulx · 23140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VILLATTE SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX 23140
Date d'autorisation
24/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 508
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/04/2017

👤Demandeur

Code postal23140
LocalitéSAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Silvain-sous-Toulx (23243)
Code postal23140
AdresseLA VILLATTE SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX 23140
ParcellesB 508
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée37 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.