Permis de construire n° PC 02324315A0001 à Saint-Silvain-sous-Toulx

Permis de construire

N° PC 02324315A0001

Ville de Saint-Silvain-sous-Toulx · 23140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SILVAIN SOUS TOULX

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX 23140

Date d'autorisation

28/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 165 · B 164 · B 162

Superficie du terrain

4095 m²

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SILVAIN SOUS TOULX

SIRET21232430500011

SIREN212324305

Code postal23140

LocalitéSAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Silvain-sous-Toulx (23243)

Code postal23140

AdresseLE BOURG SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX 23140

ParcellesB 165 · B 164 · B 162

Superficie terrain4095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée139 m²

Surface publique créée139 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.